Notes sur la réglementation

Il s'agit ici de quelques notes au sujet de la réglementation s'appliquant au parapente; il s'agit essentiellement d'éléments de réglementation de l'espace aérien français.

SIA - Service de l'Information Aéronautique
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
Ce service diffuse de nombreuses informations concernant le vol sur l'espace aérien français: modifications permanentes ou temporaires des zones, évènements, ...
Il diffuse en particulier les NOTAMs -NOtice To Air Man, notifications d'aménagements de l'espace aérien- qui sont aussi disponibles sur: http://notamweb.aviation-civile.gouv.fr/
Il vend divers services et des cartes aéronautiques.
Un guide du vol à vue est disponible en ligne: Guide VFR
Il propose un outil en ligne gratuit d'aide à la préparation d'un vol.

Surface S
Désigne la zone entre le sol et la plus haute des deux altitudes définies par
- 900m au dessus de la mer,
- 300m au-dessus du relief.
Sauf zones particulières, le vol à vue est autorisé dans cette partie de l'espace aérien si on dispose
- d'une visibilité d'au moins 1,5 km
- on est hors des nuages
- on voit le sol

Vol hors de la surface S
En dessous de 3000m, il faut:
- monter au maximum à 300m sous les nuages,
- se rapprocher au maximum à 1,5 km des nuages

Au-dessus de 3000m et en-dessous de 3500m (=FL115=Flight Level 11500 pieds), il faut:
- une visibilité dau moins 8 km

Note: 1m fait 3,3pieds ou 10cm 1/3pied

Au-dessus de 3500m, le vol libre est interdit, sauf en montagne où s'applique la règle des 300m définie pour la surface S.


Classes de régions aéronautiques
Les classes A, B, C, D sont interdites au vol libre.
La classe E est généralement autorisée (il peut y avoir des restrictions temporaires).
Les régions sans classe sont présumées de classe G (dite Golf).

CTR-SCTR
Control Region: région définie par un tube au-dessus d'un aéroport, du sol jusqu'à une altitude définie sur les cartes aéronautiques. Le vol libre y est interdit en général; il peut y avoir des CTR à faible trafic qui seront de classe E et autorisée au vol, mais généralement les CTR sont de classe D. Le S initial indique que la zone est militaire.

TMA
Terminal Area: zone d'approche d'une CTR, où sont définis des cheminements pour les avions. Les cartes aéronautiques indiquent une altitude basse et une altitude haute qui définissent une tranche de l'espace aérien pour la TMA. Il est possible de voler en dessous d'une TMA. Généralement, les TMA sont de classes D, mais elles peuvent être de classe E (ex: Caen Carpiquet est de classe E à la date d'écriture de cette note).

CTA-SCTA

Zones D
Vol libre autorisé.
Zones Dangeureuses, par exemple il s'agira d'un terrain d'exercices militaires. Le vol y est autorisé, mais à éviter; si on s'y engage, c'est à ses risques et périls.
Elles sont numérotées. Ex: D512

Zones R
Vol libre interdit.
Zone réglementée. Généralement numérotées. Exemple: R46
Il s'agira par exemple de couloirs de survol à grande vitesse et très basse altitude -RTBA- pour chasseurs.

Zones P
Vol libre interdit
P pour Prohibited.

Autres zones
- ZDT: Zone D(angereuse) Temporaire
- ZRT: Zone R(églementée) Temporaire
- ZIT
Les zones temporaires sont signalées par des NOTAMs diffusés par le SIA (cf. ci-dessus).

Règles de survol
Règles VFR vue ci-dessus (voir surface S et la suite)
Hauteur suffisante permettant un atterissage d'urgence sans mettre en danger les biens et les personnes
Au-dessus des zones à forte densité de population il faut être à plus de 300m au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 600m.
Etre à plus de 150m au-dessus des véhicules, personnes, plans d'eau...

Ces règles trouvent des exceptions pour le vol de pente et les phases d'atterissages et de décolages.

Le vol de nuit est interdit (dérogations possibles).

Il est interdit de décoller après le coucher du soleil. Le vol est autorisé 30mn après le coucher et 30mn avant le lever du soleil.

Priorités
En gros, les plus prioritaires sont les plus lents et les moins maniables.

Mongolfière>delta,parapente>planeur>engins motorisés

Abréviations à connaitre
Références d'altitude
- ASFC = Above Surface; permet de définir une hauteur par rapport au sol
- AMSL = Above Mean Sean Level; permet de définir une altitude par rapport au niveau de la mer
- FL = Flight Level; niveaux de vols généralement définis en centaines de pieds; Ex: FL115 = vol à 11500 pieds, soit 3500m
- AGL = Above Ground Level ~AFSC
- QNE = réglage d'altimètre par rapport à un point du sol, par exmple, l'atterissage
- QNH = réglage d'altimètre par rapport au niveau de la mer